Conseil 

 technico-juridique

Nul n’est sensé ignorer la loi. Cela dit, devant la multiplication des textes en matière de protection de l’environnement et de la santé sécurité au travail, 

il est parfois difficile d’identifier les obligations réglementaires applicables à un projet ou à une activité.

Et les responsabilités des acteurs deviennent complexes à définir...

Face aux spécificités de chaque projet, Conseil Delavallée vous propose plusieurs types d’accompagnement :

• Audit-conseil de conformité réglementaire environnementale – ICPE, déchets, urbanisme, etc. – applicable à vos activités et vos projets.

• Elaboration des dossiers de prévention des risques propres à votre périmètre et à ceux de vos partenaires :

    - les PPSPS sur vos chantiers ;

    - les plans de prévention sur les sites en exploitation ; - sans oublier votre document unique.

• Préparation du DIUO avec le coordonnateur CSPS sur vos projets de construction ou de prise en exploitation future.

• Organisation de réunion de formation et d’information de vos équipes en matière de gestion de l’environnement (Déchets, ICPE, amiante, eau, sites et sols pollués) et de protection de la santé-sécurité.

• Accompagnement et préparation des visites d’inspection ICPE

• Service Hot Line, veille juridique sur vos droits et obligations sur vos droits et obligations en matière de protection de l’environnement et de la sécurité-santé au travail